Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
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Le Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation précise les conditions dans lesquelles est délivré l’agrément qui atteste de la pertinence des opérations effectuées sur les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Il définit les conditions d’utilisation des unités…
