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Future loi de simplification économique réduite à une peau de chagrin ?
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Réunie le 28 mai 2024, sous la présidence de Rémy Pointereau, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a procédé à l’examen du texte qui lui est soumis. Face à un projet de loi protéiforme, dont le contenu réel entretient un lien ténu avec les annonces
Sociétés cotées : simplification majeure du Code de commerce
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L’ordonnance 2020-1142 du 16 septembre 2020 a simplifié et isolé au sein du Code de commerce, les dispositions légales applicables aux sociétés cotées. L’ordonnance est le fruit des travaux portant sur le renforcement de l’attractivité de la place de Paris, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris ayant publié, en mars 2018,
Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
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Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et
