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Future loi de simplification économique réduite à une peau de chagrin ?
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Réunie le 28 mai 2024, sous la présidence de Rémy Pointereau, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a procédé à l’examen du texte qui lui est soumis. Face à un projet de loi protéiforme, dont le contenu réel entretient un lien ténu avec les annonces
Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs
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Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs Consulter le texte Mots clés : simplification administrative,administration,administration en ligne Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 25 mai 2001 | Pays | Zone : France
Décret du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs
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Décret du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs Consulter le texte Mots clés : simplification administrative,administration,administration en ligne Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 mai 2001 | Pays | Zone : France
