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Future loi de simplification économique réduite à une peau de chagrin ?
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Réunie le 28 mai 2024, sous la présidence de Rémy Pointereau, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique a procédé à l’examen du texte qui lui est soumis. Face à un projet de loi protéiforme, dont le contenu réel entretient un lien ténu avec les annonces
Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
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Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Décret n° 2004-275 du 25 mars 2004 portant application de l’article 29 de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et
Ordonnance du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d’enquêtes statistiques
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Ordonnance du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d’enquêtes statistiques Consulter le texte Mots clés : statistiques,simplification,enquêtes statistiques,insee Thème : Statistiques et enquetes A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
Ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
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Ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Consulter le texte Mots clés : formalités,formalites des entreprises,simplification Thème : Formalites des entreprises A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
Décret du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
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Décret du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises Consulter le texte Mots clés : formalités,formalites des entreprises,simplification Thème : Formalites des entreprises A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
