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Box c/ Lawyers Box
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Les marques incluant le terme « Box » bénéficient d’une protection amoindrie. La demande d’opposition du titulaire de la marque « Box » au dépôt de la marque « Lawyers Box » a été rejetée
Clinique c/ La Clinique digitale
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Après retour de cassation, il a été jugé que la société Clinique dispose bien du droit d’interdire, au titre de la protection de sa marque notoire, l’exploitation par un tiers de la marque et application mobile « la Clinique digitale », le risque d’association au titre des services complémentaires étant établi.
Amazon c/ Amazony
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La dénomination AMAZONY ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société AMAZON.
Cafés joyeux : la fin de l’aventure pour cause de contrefaçon ?
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Après des négociations infructueuses avec la marque bretonne Biscuits Joyeux, les Cafés joyeux (concept de ‘coffee-shops’ dont les employés sont en situation de handicap) viennent d’échapper en appel, à une condamnation pour contrefaçon de marque.
Moneway c/ Moniwan
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Le refus de dépôt d’une marque pour risque de confusion avec une autre marque présente un certain degré de subjectivité. La marque Moneway a été refusée à l’enregistrement pour risque de confusion avec la marque Moniwan.
Mistersmoke c/ Mistergoût
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L’analyse des éléments visuels, auditifs et conceptuels des marques Mistersmoke et Mistergoût pour des produits de cigarettes électroniques donne une appréciation globale différente.
Cora c/ Coravin
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En présence d’une action en contrefaçon de marque sur deux signes proches mais distincts, pour apprécier la similarité des produits ou services il convient de tenir compte de tous les facteurs pertinents et notamment de leur nature, de leur destination, de leur utilisation, de leur caractère
Marques à sonorité identique
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Les juges d‘appel ont fait preuve d‘une grande tolérance en admettant que le signe ”Fit-thea” ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure ”Phytea” malgré l’identité et/ou la similarité des produits en présence …
