Redaction
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Le risque de confusion entre marques concurrentes présentant des similitudes et appartenant à la même classe de produits ou de services laisse une large marge d’appréciation aux juridictions. Les juges suprêmes viennent de censurer sur de nombreux ….
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En matière de contrefaçon, les juridictions s‘attachent également à la façon d’associer une marque : l’ordre marque première / marque secondaire présente une importance telle qu’il peut exclure le risque de confusion avec une marque déposée par un tiers. Dans cette affaire la société BVLGARI a ainsi obtenu gain de cause …