Similarité de marques

  • Opposition fondée de Snapchat

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    Pour apprécier le bien-fondé d’une demande d’opposition à une marque, le directeur de l’INPI doit également prendre en compte la notoriété d’un signe.  Les juges ont estimé, vu la notoriété de la marque Snapchat, que le risque de confusion d’un signe similaire que souhaitait déposer un tiers, pouvait être étendu à d’autres services apparemment étrangers…

  • Marque de joaillerie : affaire Michael Kors

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    En matière de dépôt de marque de joaillerie, il convient de ne pas confondre la classe des métaux précieux avec celle des bijoux. Une société a contesté avec succès une décision du directeur de l’INPI lui refusant l’enregistrement de la marque « Kors Jean » ….

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