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La nouvelle signalétique des JO de Paris
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Une signalisation routière événementielle En raison des affluences exceptionnellement élevées attendues à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une signalisation routière événementielle est mise en place dans les villes accueillant les sites Olympiques et Paralympiques et leur proche secteur, ainsi que sur le réseau cyclable olympique. Cette signalisation est mise en place
Recyclage et tri : nouvelle signalétique pour éviter la confusion
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L’Arrêté du 30 novembre 2020 a encadré les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu d’un produit. Le texte définit les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit, en application de l’article L.…
Classification du film « Bang Gang »
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Les très actives associations Promouvoir et Action pour la dignité humaine ont été déboutées de leurs demandes de censure du visa d’exploitation accordée par la Ministre de la culture au film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) ». Le visa d’exploitation ….
Protection des mineurs dans l’audiovisuel
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Le rôle du CSA dans la protection des mineurs Le CSA a un rôle clef dans la protection de la jeunesse en matière audiovisuelle. Selon l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil veille à la protection de l’enfance et de l’adolescence et au respect de la dignité de la personne dans
Décret no 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l’article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs et portant désignation de l’autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l’article 33 de la même loi
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Décret no 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l’article 32 de la loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs et portant désignation de l’autorité administrative compétente pour prendre les mesures
Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs
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Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs Loi no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs Mots clés : protection de la jeunesse,signalétique,jeunes,protection enfance,mineurs
Recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes
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Recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes Recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes Mots clés : protection de la jeunesse,signalétique,jeunes,protection enfance,mineurs et audiovisuel,signalétique Thème : Protection
Recommandation du CSA du 15 décembre 2004
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Recommandation du CSA du 15 décembre 2004 Recommandation du CSA du 15 décembre 2004 Mots clés : protection des mineurs,mineurs,mineur,signalétique,jeunesse,enfant,décodeurs,canal plus,pornographie,categorie V Thème : Protection des mineurs et audiovisuel A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 15 decembre 2004 | Pays | Zone : France
Recommandation CE n°98/560/CE du 24 septembre 1998 relative à la protection des mineurs
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Recommandation CE n°98/560/CE du 24 septembre 1998 relative à la protection des mineurs Recommandation n°98/560/CE du 24 septembre 1998 Mots clés : protection des mineurs,mineurs,mineur,signalétique,jeunesse,enfant,dignité humaine Thème : Protection des mineurs et audiovisuel A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 24 septembre 1998 | Pays | Zone : Europe
Conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques
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Conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques Consulter le texte Mots clés : internet,protection des mineurs,mineurs,mineur,dignité humaine,signalétique,jeunesse,filtres,enfant Thème : Protection des mineurs et internet A propos de ce texte : type : Conclusions | Date : 17 decembre 1999 | Pays | Zone : Europe
Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine
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Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine Consulter le texte Mots clés : protection des mineurs,mineurs,mineur,dignité humaine,signalétique,jeunesse,filtres,enfant Thème : Protection
Signaletique
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Cession de droits sur des panneaux signalétiques Les panneaux signalétiques d’autoroute bénéficient de la protection par les droits d’auteur. La conceptrice de nombreux panneaux signalétiques a poursuivi la Direction de la sécurité et de la circulation routière pour dépassement de la durée des droits de représentation, de ses panneaux. L’économie générale du contrat prévoyait que
Signaletique
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Cession de droits sur des panneaux signalétiques Les panneaux signalétiques d’autoroute bénéficient de la protection par les droits d’auteur. La conceptrice de nombreux panneaux signalétiques a poursuivi la Direction de la sécurité et de la circulation routière pour dépassement de la durée des droits de représentation, de ses panneaux. L’économie générale du contrat prévoyait que
Affichage publicitaire
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Constitue une infraction au Code de l’environnement (1) le fait d’installer des dispositifs ou matériels supportant de la publicité sans déclaration préalable. Dans cette affaire, le directeur de la société d’affichage a été condamné à 3500 euros d’amende pour n’avoir pas déclaré les passerelles métalliques supportant les affiches publicitaires. Celles-ci destinées à faciliter l’exploitation et
Protection des mineurs et audiovisuel
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Dans cette affaire, la société CANAL CALEDONIE demandait au Conseil d’Etat d’annuler une disposition de sa convention avec le CSA applicable aux programmes de catégorie V (1) qui prévoyait qu’à défaut d’un choix explicite de ce type de programmes par un nouvel abonné, le service serait reçu sans les programmes de catégorie V. Le conseil
Protection des mineurs et audiovisuel
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Par une décision du 24 août 2005, le CSA de Belgique a sanctionné la Société BTV d’une amende de 20 000 euros pour avoir diffusé un programme intitulé “Sex shop”. Bien que diffusé après 22 heures et accompagné d’une signalétique adéquate et d’un avertissement, le CSA de Belgique a considéré que l’émission litigieuse tombait sous
Protection des mineurs et audiovisuel
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Les représentants d’un mineur, ayant poursuivi Carole Y., productrice du film “Le Pornographe”, pour diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité, accessible à un mineur (1), ont été déboutés de leur demande et condamnés à payer des dommages-intérêts à Carole Y. Le film litigieux, avait fait l’objet d’une interdiction aux mineurs de
Protection des mineurs et audiovisuel
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Suite à la diffusion dans plusieurs émissions intitulées “Radio Libre” de certains propos décrivant de façon crue, détaillée et banalisée certaines pratiques sexuelles, le CSA a, par une décision du 17 décembre 2004, mis en demeure la SA Vortex (Skyrock) de ne plus diffuser de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins
Protection des mineurs et audiovisuel
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La Cour de cassation confirme l’arrêt qui a déclaré Philippe X., coupable de recel de bien provenant de la diffusion d’image d’un mineur à caractère pornographique et de diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique et, en répression, l’a condamné à la peine de deux ans d’emprisonnement dont quinze mois avec sursis assorti
