Signalement électronique des drones

Les aéronefs (y compris les drones) circulant sans personne à bord, d’une masse inférieure à 800 grammes, doivent être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique (article L. 34-9-2 du CPCE). Ce dispositif de signalement vise à permettre aux services concourant à la sécurité, à la défense nationale,…