Protection des formats d’émissions
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L’affaire a été jugée en appel dans le même sens et France 3 a de nouveau obtenu gain de cause : l’émission « Météo à la carte » (Laurent Romejko) n’est pas une contrefaçon de l’émission « The Great British Weather Show » ….
Prestation d’achat / revente de spectacles
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L’achat revente de spectacles clefs en main est légale et ne nécessite pas de disposer d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette solution est valable également pour les animations sur site, entre autres, dans les centres commerciaux ….
Contrefacon – Titre de spectacle
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Franck MAILLOL est l’auteur d’une oeuvre théâtrale intitulée « LE MEUF SHOW » diffusée en France et à l’étranger. Ayant appris que l’Agence BJP produisait un spectacle intitulé « ONE MEUF SHOW », au Palais des Glaces, Franck MAILLOL a saisi les tribunaux. La contrefaçon du titre « LE MEUF SHOW » n’a pas été retenue par les juges en raison…
