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La place des femmes dans les médias en temps de crise
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Le Ministère de la culture a publié son Rapport sur la place des femmes dans les médias en temps de crise.
« Touche pas à mon poste » : sanction confirmée
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La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle le CSA a infligé à la société C8, à titre de sanction, la suspension pendant une durée de deux semaines de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l’émission ” Touche pas à mon poste “, a été confirmée par le Conseil d’État.
NRJ : Un million d’euros de sanction
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Les sanctions du CSA peuvent atteindre des sommets. Le Conseil d’État a confirmé la sanction d’un million d’euros prononcée contre la société NRJ suite à la diffusion, au cours de l’émission « C Cauet », d‘un canular téléphonique (décision n° 2017-871 du 22 novembre 2017) ….
Harcèlement sexuel en ligne : renforcement des sanctions
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Le nouvel article 222-33 du code pénal tel que modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforce les sanctions en matière de harcèlement sexuel électronique (trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au lieu de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende) …
Dénigrement en entretien disciplinaire
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Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour « propos dénigrants et humiliants à l’égard de plusieurs apprenties, utilisation d’un langage cru et vulgaire en réunion de département ….
Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi en annulation de sanction formulé par la société C8. Il était demandé aux juges administratifs d’annuler la décision du CSA n° 2017-297 du 7 juin 2017 infligeant à la chaîne une suspension de diffusion de toute publicité au sein de l’émission ….
Liberté de parole dans l’hémicycle européen
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Le Tribunal de 1ère instance de l’Union a annulé les décisions du bureau du Parlement européen infligeant des sanctions à l’eurodéputé Janusz Korwin-Mikke en raison de propos tenus dans l’hémicycle. Nonobstant le caractère particulièrement choquant des propos ….
Comportement déplacé du salarié : l’importance des évaluations
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Le dossier d’évaluation professionnelle d’un salarié est déterminant dans la preuve d’un comportement justifiant un licenciement pour faute. Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos sexistes et grossiers vis-à-vis de l’une de ses collègues …..
Affaire « Touche pas à mon poste »
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Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la société C8 d’annuler la mise en demeure adressée par le CSA suite à un dérapage de l’animateur Cyril Hanouna. Ce dernier avait incité une figurante à se laisser embrasser par l’un des chroniqueurs, ce que celle-ci avait nettement refusé à deux reprises. Malgré ce refus réitéré,…
Ambiance grivoise au sein des rédactions
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Dans l’affaire soumise, une salariée de rédaction de presse a obtenu la condamnation de son employeur au titre d’un « harcèlement d’ambiance » et de propos « sexistes et outrageants de la part de ses collègues, des affichages de photographies à connotation sexuelle sur les ordinateurs et sur un mur de l’open space » (10…
Comportement « borderline » dans les rédactions
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Même sans véritable harcèlement sexuel, l’exploitation d’un abus d’autorité, peut être sanctionné par un licenciement pour faute. Dans cette affaire, une journaliste stagiaire, a été recrutée ….
Déclaration commune du 27 novembre 2003 sur le respect de la personne dans la production publicitaire
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Déclaration commune du 27 novembre 2003 sur le respect de la personne dans la production publicitaire Déclaration commune du 27 novembre 2003 sur le respect de la personne dans la production publicitaire Mots clés : publicité,femme,respect de la personne,régulation,autorégulation,bvp,sexisme Thème : Publicite et respect de la personne A propos de ce texte : type : Declaration | Date : 27 novembre 2003 |
