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Services similaires / Marques : Définition juridique
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La similitude des services visés par l’enregistrement d’une marque antérieure doit s’apprécier en tenant compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces services, en particulier leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Des services (ou produits) peuvent être similaires notamment quand ils répondent aux mêmes
La publicité comparative exige des produits / services similaires
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En matière de publicité, comparer des produits ou services comparables mais non similaires pose bien une difficulté au regard des dispositions de l’article L 122-1 du code de la consommation.
Marques proches mais non similaires | Affaire Allo Voisins
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Avant de déposer une marque, il est vivement conseillé aux Start Up de procéder à une recherche d’antériorité auprès de l’INPI ou au moins de procéder à une recherche approfondie sur les moteurs de recherche. Dans cette affaire, la nullité de la marque « Hello voisins » a été ordonnée …
