services d’intérêt général

Délibération de l’ARCOM n° 2024-19 : Visibilité des services d’intérêt général et modalités de recueil d’informations Le 25 septembre 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rendu la Délibération n° 2024-19 relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations prévues à