Dénomination d’une application mobile : le risque de contrefaçon
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Le propriétaire de la marque européenne « Clinique » enregistrée afin de désigner différents produits et services se rapportant à la toilette, aux soins et aux cosmétiques, a obtenu gain de cause contre l’éditeur d’une application mobile de diagnostic beauté dénommée …
Paul c/ Paum
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L’enseigne Paul (groupe Holder) a été déboutée de son opposition à l’enregistrement de la marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt » pour désigner les produits du café, thé, cacao, pains et pâtisseries. Le dépôt de cette marque a été validé par l’INPI ….
