services à la personne

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° Y 19-13.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2020 N°2020/047 Rôle N° RG 18/17533 N° Portalis DBVB-V-B7C- BDJPV [S] [G] [I] épouse [E] C/ [M] [B] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d’AIX-EN-PROVENCE en…

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10740 F Pourvoi n° X 18-21.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° H 18-23.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10953 F Pourvoi n° Q 18-20.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Cassation partielle pourvoi n° M 18-11.467 Irrecevabilité pourvoi n° E 18-11.484 M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° M 18-11.467 et E 18-11.484 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme W… . Admission…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/02280 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RTP Décision déférée à la cour : Jugement du 02 Décembre 2016 –…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00889 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUE SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 17 Janvier 2019 RG : 17/00021 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1072 F-D Pourvoi n° S 19-19.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 633 FS-P+B Pourvoi n° C 18-16.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06484 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCONF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10252 F Pourvoi n° P 19-11.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° P 19-10.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 18 décembre 2020 RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 821 FS-P Affaire n° H 20-40.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03286 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2018 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1112 F-D Pourvoi n° E 19-21.470 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021 F-D Pourvoi n° W 19-12.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° E 20-11.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 290 F-D Pourvois n° H 20-16.278 N 20-17.548 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…