services à la personne

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10207 F Pourvoi n° R 18-11.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1879 FS-D Pourvois n° X 17-26.699 et Y 17-26.700 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

SOC. LG/CP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1867 FS-D Pourvois n° Z 17-23.550 à E 17-23.555 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1852 F-D Pourvoi n° B 18-15.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/02824 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/02822 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/02595 N° Portalis DBV3-V-B7B-RNWO AFFAIRE : [E] [T] , assisté de sa curatrice, Madame [D] [T] C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2017 par le Tribunal…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10649 F Pourvoi n° K 17-24.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 735 F-P+B+I Pourvoi n° C 18-11.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° C 18-17.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00890 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUG SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 17 Janvier 2019 RG : 17/00054 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00888 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUC SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [M] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 17 Janvier 2019 RG : 17/00002 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00887 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUA SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [R] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROANNE du 17 Janvier 2019 RG : 17/00022 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1103 FS-P+B sur le deuxième moyen Pourvoi n° S 17-15.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/03089 – N° Portalis DBVX-V-B7B-K7TA SARL VIVRE ET DOMICILE C/ [F] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 30 Mars 2017 RG : 14/03809 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2019 APPELANTE : SARL VIVRE ET DOMICILE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/03090 – N° Portalis DBVX-V-B7B-K7TC SARL VIVRE ET DOMICILE C/ [N] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 30 Mars 2017 RG : 14/03810 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2019 APPELANTE : SARL VIVRE ET DOMICILE…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° R 18-19.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2019 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07430 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2018…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° Y 19-13.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2020 N°2020/047 Rôle N° RG 18/17533 N° Portalis DBVB-V-B7C- BDJPV [S] [G] [I] épouse [E] C/ [M] [B] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d’AIX-EN-PROVENCE en…