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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 09 Mars 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/11724 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/06280 [I] C/ S.A.R.L. AZUR SENIOR APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE du 07 Juillet 2016 RG : F 15/00278 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 MARS 2018 APPELANTE : [F] [I] épouse [M] née le [Date…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2018 (n°026/2018, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14398 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11282 F Pourvoi n° K 16-23.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 16/02447 SARL LES PETITES FRIMOUSSES (KANGOUROU KIDS) C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 07 Mars 2016 RG : 20150399 COUR D’APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL LES PETITES FRIMOUSSES…

N° T 16-83.984 FP-P+B N° 560 ND 5 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° N 16-83.979 FP-D N° 558 ND 5 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10519 F Pourvoi n° U 17-21.912 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1081 F-D Pourvoi n° A 16-27.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 19 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/06134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/240 N° RG : 17/05923 Offre FIVA du 04 Août 2017 DEMANDEURS Madame Christiane X… épouse Y… née le […] à Coudekerque-Branche (59210) de nationalité française […] 59210 Coudekerque-Branche Monsieur Vincent Y… né le…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2018 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/03769 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2018 (n° 2018/87 , 23pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

N° R 16-83.982 FP-D N° 559 ND 5 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° M 16-83.978 FP-D N° 561 ND 5 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° T 16-83.961 FP-D N° 556 ND 5 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° E 16-83.972 FP-D N° 557 ND 5 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/02824 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/02822 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud’hommes…