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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2016 N° 2016/559 CB Rôle N° 15/06184 [E] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeubleLE SEMINAIRE et son Etab le Syndic des copropriétaires de la copropriété les SERIANES Syndic. de copropriété LA SAS BILLON CGI Grosse délivrée le : à : Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/01950 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 janvier 2015 par le conseil de prud’hommes de CRETEIL – section encadrement –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2016 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/08253 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 juin 2015 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section activités…

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° M 15-15.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/14550 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 12 Juillet 2013 par la 3ème Chambre du Tribunal de Commerce…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/09157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1119 F-D Pourvoi n° A 15-18.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10496 F Pourvoi n° E 16-20.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2187 F-D Pourvoi n° U 16-11.121 R É P U B L I Q U E…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 427 Grosse délivrée le : à : Rôle N° 15/18135 SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE C/ [K] [T] [D] [S] [T] [R] épouse [T] [J] [G] [B] [Y] veuve [U] [K] [B] [G] [W] épouse [B] [H] [V]…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° P 16-11.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

MC/DS Numéro 17/00564 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2017 Dossier : 14/03842 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [A] [L] C/ SARL VIADOM ACTIVITES AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10003 F Pourvoi n° G 15-29.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10738 F Pourvoi n° G 15-27.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10737 F Pourvoi n° H 15-27.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2331 F-D Pourvoi n° A 15-24.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1330 FS-P+B Pourvoi n° C 15-12.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2018 (n°026/2018, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14398 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11282 F Pourvoi n° K 16-23.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…