Services à la personne : 28 juin 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/03320
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/03320 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY…
Services à la personne : 31 mai 2012 Cour d’appel de Lyon RG n° 10/05876
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R.G : 10/05876 décision du tribunal de commerce de Roanne Au fond du 07 juillet 2010 RG : 2009N00704 COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 31 Mai 2012 APPELANTE : SARL AQUILON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jack GAUTHIER,…
Services à la personne : 15 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/04797
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 15 Mars 2012 (n° 8 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/04797 S 10/05228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2010 par le conseil de prud’hommes de Paris…
