Services à la personne : 13 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/03931
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/03931 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGQD Madame [B] [J] c/ S.A.R.L. O2 [Localité 3] [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour :…
Services à la personne : 11 juillet 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/00817
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ARRET N° 23/ CE/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00817 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EL37 S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LURE en date du 23 avril 2021 Code affaire : 80A Demande…
Services à la personne : 7 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/02410
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/240 Rôle N° RG 20/02410 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTQV [U] [S] C/ Association ARCADE ASSISTANCES SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me…
Services à la personne : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03570
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C 2 N° RG 21/03570 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAEC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00201) rendue par le Conseil de Prud’hommes…
Services à la personne : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03566
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C 2 N° RG 21/03566 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00205) rendue par le Conseil…
Services à la personne : 6 juillet 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00135
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00135 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E62Q numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 09 Février 2022, enregistrée sous le n° 20-17.295…
Services à la personne : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03569
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C 2 N° RG 21/03569 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAEA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00203) rendue par le Conseil…
Services à la personne : 30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01292
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ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1018/23 N° RG 21/01292 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYOO PN/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 28 Juin 2021 (RG F 20/00187 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL…
Services à la personne : 30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01404
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ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 927/23 N° RG 21/01404 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZSJ VC/LF Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 29 Juin 2021 (RG F 20/00205 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
