services à la personne

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 20/00049 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSP AFFAIRE : ASSOCIATION AGS / CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC ……. C/ [S] [G] … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Décembre 2019 par le Cour d’Appel…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/02332 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUU2 AFFAIRE : [C] [X] C/ S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître [L] [B], ès qualité de mandataire liquidateur de la Société ISA SERVICES … Décision déférée à la cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD’HOMMES N° RG 23/01270 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEM Madame [X] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.R.L. O2 [Localité 6] NORD Nature de la décision : AU FOND Grosse…

Cour cassation 15/05/2007 n°0443663 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07652 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONE2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2023 N° RG 21/01577 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ4X AFFAIRE : [J] [W] C/ Société ALTRIS ADHAP SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT GERMAIN EN…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE APPELANTE : S.A.R.L. ABC DOMICILE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01278 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE APPELANTE : S.A.R.L. ABC DOMICILE…

RUL/CH S.A.R.L. LES PARADIS DE JULES ET JULIETTE C/ [V] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00576 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYFK Décision déférée à la Cour…

ARRET N° 185 S.A.S. [7] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D’APPEL D’AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/04265 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IR2I DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 29 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité…

ARRET N° 23/ FD/XD COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00673 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQDH S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 17 mars 2022 code affaire : 80O Demande…

JN/DD Numéro 23/2073 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01028 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H2IX Nature affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Affaire : Société [8] C/ L’URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/06805 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQL3 AFFAIRE : [U] [N] C/ [T] [A] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, arrêt de la 14ème chambre…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01606 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4RR Société ATOUT’AGE C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2020 RG : F18/02830 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2023 APPELANTE : Société LAVERCO anciennement dénommée société ATOUT’AGE [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00239 N° Portalis DBV3-V-B7G-U62Z AFFAIRE : SARL AUXI’LIFE 95 C/ [X] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° 360, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02485 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 janvier 2019 –…

C8 N° RG 22/00323 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGNW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00010) rendue par le Pole social du TJ de GAP en date…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06116 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020005710 APPELANT : Monsieur [I] [T] né…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 20/11838 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSWJ S.A.S. DOMICIL+ C/ [E] [O] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE…

N° de minute : 46/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Juillet 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00040 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TCY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/176) Saisine de la cour : 13 Juin 2022…