services à la personne

02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00241 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRA3 [Y] [B] / S.A.S. H & L PRESTATION A DOMICILE jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 18 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00004 Arrêt rendu ce DEUX MAI DEUX…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05691 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGDP S.A.R.L. APAD 42 C/ [R] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2020 RG : F18/00526 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.R.L. APAD 42 [Adresse 2] [Localité…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06592 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLVN EURL VITAME SERVICES MEDOC c/ Madame [K] [H] épouse [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08097 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

C8 N° RG 21/03666 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAJ3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 20150196) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° A 19-14.198 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [T]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juillet 2019.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 119 Rôle N° RG 19/06056 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDQE [D] [D] [K] C/ SARL ANGELA [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Julien SELLI de l’AARPI SELLI VINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LIBESSART de la SELARL…

N° RG 21/04917 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I65K + 22/00035 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00312 Tribunal judiciaire de Dieppe du 24 novembre 2021 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 9] représenté et assisté par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03221 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00183 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZLG [T] C/ Société MULTI-SERVICES CHEZ VOUS Société CONCEPT INNOVATION APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 13 Décembre 2019 RG : F 18/00403 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANT :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/18381 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHVU [F] [I] épouse [G] C/ SARL ELICS SERVICES 06700 Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Anaëlle GUEGUEN, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04824 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYPR Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01717 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IA57 YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 07 avril 2021 RG :20/00048 S.C.O.P. S.A.R.L. …ENTRE VOUS ET NOUS…(SERVICE A DOMICILE ARDECH OIS) C/ [N] Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : – Me OUALID – Me DESMOTS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01714 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IA5Z YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 07 avril 2021 RG :20/00047 S.C.O.P. S.A.R.L. …ENTRE VOUS ET NOUS … (SERVICES A DOMICILE ARD ECHOIS) C/ [O] Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : – Me OUALID –…

AC/SB Numéro 23/1691 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01641 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H32R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [L] C/ S.A.S. BIEN A LA MAISON Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

C8 N° RG 21/04248 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCEE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 16 MAI 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 19/00783) rendue par le pôle social du tribunal…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAFA CHAINTRIER AVOCATS EXPÉDITION à : SA [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d’ORLEANS ARRÊT du : 16 MAI 2023 Minute n°225/2023 N° RG 20/02732 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GIOB Décision de première…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05357 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B73FC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 20/00049 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSP AFFAIRE : ASSOCIATION AGS / CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC ……. C/ [S] [G] … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Décembre 2019 par le Cour d’Appel…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/02332 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUU2 AFFAIRE : [C] [X] C/ S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître [L] [B], ès qualité de mandataire liquidateur de la Société ISA SERVICES … Décision déférée à la cour :…