services à la personne

AFFAIRE : N° RG 21/03427 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4RB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVRANCHES en date du 17 Novembre 2021 RG n° COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTES : S.A.R.L. A2MICILE REGION CENTRE Prise en la personne…

C3 N° RG 21/02492 N° Portalis DBVM-V-B7F-K45J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CENTAURE AVOCATS CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 10 MARS 2023 Appels d’une décision (N° RG 18/583) rendue par le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06277 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKX7 SAS Vitadom anciennement dénommée SAS Assistalliance, c/ Madame [R] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02831 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H24V YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00083 [V] S.C.O.P. S.A.R.L. …ENTRE VOUS ET NOUS…(SERVICE A DOMICILE ARDECH OIS) C/ [C] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : – Me OUALID – M.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02828 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H24P YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00080 [H] S.C.O.P. S.A.R.L. …ENTRE VOUS ET NOUS… (SERVICE A DOMICILE ARDEC HOIS) C/ [H] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : – Me OUALID –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02826 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H24M YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00079 [M] S.C.O.P. S.A.R.L. …ENTRE VOUS ET NOUS… (SERVICE A DOMICILE ARDEC HOIS) C/ [K] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : – Me OUALID –…

C8 N° RG 21/02914 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7SL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [A] [D] (FNATH) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/014) rendue par le pôle social du tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02836 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H25F YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 07 octobre 2020 RG :19/00081 [W] S.C.O.P. S.A.R.L. … ENTRE VOUS ET NOUS… (SERVICE A DOMICILE ARDE CHOIS) C/ [X] Grosse délivrée le 21 MARS 2023 à : – Me OUALID…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06991 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OL5K Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N°…

C3 N° RG 21/03151 N° Portalis DBVM-V-B7F-K66D N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 07 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00593) rendue par le pôle social…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 MINUTE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16727 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2F Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2021…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06902 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLXV Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01363 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IABQ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 09 mars 2021 RG:F 18/00578 S.A.R.L. TENDRE UNE MAIN C/ [N] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me DONNEAUD – Me LINCONNU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 420/23 N° RG 21/00257 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOWH VCL/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Février 2021 (RG F19/00380 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00992 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPEQ Madame [J] [U] c/ E.U.R.L. VIVRADOMICILE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2020…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°128 N° RG 20/01424 (et 20/01933 joints) – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQUX Mme [J] [N] C/ S.A.S. BIEN A LA MAISON Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N°20/10573 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOVX [CY] [F] C/ S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [E] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ADAGIO CÔTE D’AZUR Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée…

MARS/SH Numéro 23/01541 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 21/02064 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H446 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l’Etat ou une collectivité territoriale Affaire : ETAT PRIS EN LA PERSONNE DU RECTEUR DE L’ACADÉMIE DE BORDEAUX…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MAI 2023 N° RG 21/01499 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZS S.A.R.L. DACIMAJE c/ S.A.R.L. SADRD 24 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 février 2021 (R.G. 2020F00016) par…