services à la personne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01837 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYJ2 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’ALES 24 juillet 2020 RG :19/00101 [L] [S] C/ [J] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02684 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDGB Association [3] c/ URSSAF DE POITOU CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 018 Rôle N° RG 19/09282 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM23 [O] [C] ÉPOUSE [N] C/ [H] [U] Société VITAME SERVICES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01374 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC62Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre…

13/01/2023 ARRÊT N°2023/22 N° RG 21/02217 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFH6 CB/AR Décision déférée du 14 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00504) [E] [D] [N] épouse [O] C/ S.A.S.U. ROSE ET VIOLETTE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Pascale BENHAMOU Me Eric CHAUVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01710 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GY7N [O] [U] C/ S.A.S. ATHENA SERVICES A DOMICILE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AIX-LES-BAINS en date du 15 Juillet 2021, RG F 21/00018 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02554 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2020 -Conseil…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n°1, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/20692 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXOK Décisions déférées : Ordonnance rendue le 16 novembre 2021 par le Juge des libertés…

03/02/2023 ARRÊT N° 2023/59 N° RG 21/03436 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ5E MD/KS Décision déférée du 07 Juillet 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01086) SECTION ACTIVITES DIVERSES [U] [S] [J] [P] épouse [L] C/ Association SERVICE A DOM CONFIRMATION Grosses délivrées le 03/02/2023 à Me Audrey GERMAIN Me Marie-laure QUARANTA REPUBLIQUE…

ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03003 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4Q6 Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NANCY 18/0294 13 septembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. CLEAN GRAND EST PRO prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00237 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISD AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société SOUS MON TOIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00389 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJO6 AFFAIRE : [H] [L] C/ Société VESTALIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : C N° RG…

ARRÊT N° N° RG 20/01634 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYQ EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 23 juin 2020 RG :18/00525 S.A.R.L. AIDE ET SERVICES A DOMICILE DU GRAND SUD C/ [A] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AIDE ET SERVICES A…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02253 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M55B [E] C/ S.A.R.L. A CÔTÉ APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTBRISON du 18 Février 2020 RG : F19/00008 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : [Y] [E] née le 17 Mai…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00874 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHY Madame [M] [L] C/ S.A.S. VITALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00396 Copies…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°41/2023 N° RG 19/08069 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QKSN M. [E] [D] Mme [V] [Z] C/ Mme [K] [N] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01460 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7TQ URSSAF AQUITAINE c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La…

24/01/2023 ARRÊT N° N° RG 19/00760 N° Portalis DBVI-V-B7D-MZBB SL / RC Décision déférée du 17 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/04439 M. GUICHARD Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) C/ [E] [N] (décédé) [U] [J] [S] [D] SAMCV MATMUT Etablissement CPAM DE LA HAUTE GARONNE [A] [F] VEUVE…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 215/23 N° RG 21/00964 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBE MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00386 -section ) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 218/23 N° RG 21/00967 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBL MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00391 -section ) GROSSE : Aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…