services à la personne

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°503/2022 N° RG 19/07045 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QGOJ SARL BT SERVICES DOMICILE CLEAN C/ Mme [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00037 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHU3 AFFAIRE : [S] [B] épouse [I] … C/ S.A.R.L. MSAP SERVICES venant aux droits de la SARL ARTJ MULTISERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2020 par le…

AFFAIRE : N° RG 21/01573 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYP7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 07 Mai 2021 RG n° 20/00008 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. AUXI’LIFE 14 prise en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03414 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCY7 Association LOGEA EHPAD [4] c/ Madame [S] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10949 F Pourvoi n° J 19-24.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1213 F-D Pourvoi n° K 19-24.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01108 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00864 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2018 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02683 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDF2 Association LOGEA c/ URSSAF DE POITOU CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00554 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RJKI Société [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2020/22 N° RG 20/02086 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THIJ OB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 10 Septembre 2020 (RG 19/01208 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2021/22 N° RG 20/02085 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THIH OB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 10 Septembre 2020 (RG 19/01209 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2099/22 N° RG 20/01438 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TCBH MLB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT OMER en date du 19 Juin 2020 (RG F 18/00276) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00469 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : AD N° RG : F19/00224 Copies exécutoires et certifiées…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02668 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFTX AFFAIRE : [G] [F] C/ SA ISOCLEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N°…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/06947 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUBD SOCIETE POUR LA PROMOTION DES EMPLOIS FAMILIAUX (M VAD) C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2019 RG : 17/00342 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2022 APPELANTE…

07/12/2022 ARRÊT N°454 N° RG 21/02156 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OE4T PHD/CO Décision déférée du 15 Avril 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2020F02757 M.ARNAL S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [R] [B] S.A.S. BDR ET ASSOCIES infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05068 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPXA SociétéLYONNAISE DE DEPANNAGE A DOMICILE (SLDD) C/ [M] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 17/00345 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SOCIETE LYONNAISE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12253 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N°2023/1 Rôle N° RG 21/10450 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZDU URSSAF PACA C/ Association SAUVEGARDE 13 Copie exécutoire délivrée le : à : – URSSAF PACA – Maître Alice DERVIN, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole…