services à la personne

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/282 Rôle N° RG 19/12754 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXBG [S] [O] épouse [Y] [I] [Y] C/ [B] [P] Société QBE EUROPE SA/NV SARL G-REALTY ‘ ACQUISITIONS ‘ SALES ‘ PROJECT & PROPER TY MANAGEMENT – RENTALS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Copie…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 159 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06616 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05291 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B724L Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud’hommes…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 21 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/01423 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD5H Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de PARIS le…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/04688 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P5ZN SARL [2] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 21 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/01425 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD5R Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de PARIS le…

SF/MS Numéro 22/03745 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02829 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGS Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [Y], [H] [V] épouse [R]…

ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02953 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4NQ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 20/00397 17 novembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane MASSÉ de la SCP MASSÉ…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10950 F Pourvoi n° M 19-24.144 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D] Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10948 F Pourvoi n° H 19-24.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1214 F-D Pourvoi n° P 19-24.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N°2022/823 Rôle N° RG 21/04489 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFQT [K] [J] épouse [I] C/ URSSAF DE PICARDIE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : – Madame [K] [J] épouse [I] – Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01742 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7ZH AFFAIRE : [J] [R] C/ SARL BF PRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04529 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HSEJ EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 29 octobre 2019 RG :F 18/00067 [I] C/ S.A.R.L. TENDRE UNE MAIN Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04492 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHDH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04727 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDISP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2021 -TJ de CRETEIL…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00461 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZR. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’Angers, décision attaquée en date du 20 Juillet 2021, enregistrée sous le n° R21/00038 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. EVEREST SILVER [Adresse 1]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08437 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -TJ de PARIS RG n°…

AFFAIRE : N° RG 21/01573 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYP7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 07 Mai 2021 RG n° 20/00008 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. AUXI’LIFE 14 prise en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/03414 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCY7 Association LOGEA EHPAD [4] c/ Madame [S] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03…