services à la personne

ARRET N° Association AID’AISNE C/ [M] copie exécutoire le 29/06/2022 à SELARL CLAVEL SELARL CARNAZZA FB/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/05154 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4JS JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 16 SEPTEMBRE 2020 (référence dossier N° RG F20/00012) PARTIES…

28 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/01981 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJS2 S.A.R.L. COUP DE POUCE / [Z] [K] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude…

ARRÊT DU 24 Juin 2022** ——————— N° RG 21/00581 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4UV ——————— S.A.R.L. SOLUTIA SERVICES FRANCE C/ [W] [T] —————— GROSSES le 24.06.2022 à Mes LLAMAS et DAURIAC ARRÊT n° 287-22 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A.R.L. SOLUTIA SERVICES FRANCE RCS de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/04048 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRS2 AFFAIRE : SARL UN TEMPS POUR VOUS C/ [K] [R] veuve [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07509 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06266 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05065 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPW2 Société POUR LA PROMOTION DES EMPLOIS FAMILIAUX (SPEF) C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 17/00344 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2022 APPELANTE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00004 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVMD AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A.R.L. CLEYADE SAINT-GERMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Germain-en-Laye N° Section :…

ARRET N° Association [6] C/ CRAMIF COUR D’APPEL D’AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/05272 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IINO DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 20 août 2021 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Association [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse…

N° RG 22/00026 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G6K3   COUR D’APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. A2MICILE REGION CENTRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] non comparante représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08737 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LM5V SARL VIEILLIR DEBOUT C/ [L] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Novembre 2017 RG : 15/03528 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Société VIEILLIR DEBOUT [Adresse 1] [Localité…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n°23,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10311 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY7D Décision déférée à la Cour : décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de…

Arrêt n° 22/00597 13 Septembre 2022 ——————— N° RG 19/00755 – N° Portalis DBVS-V-B7D-E7TF ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 27 Février 2019 18/00183 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU treize septembre deux mille vingt deux APPELANT : M. [O] [T]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08035 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CALL4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes…

C9 N° RG 20/03917 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/01059) rendue par le Conseil…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09146 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2020…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/ 160 RG 18/16153 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFPJ [O] [X] C/ [F] [G] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : – Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/272 Rôle N° RG 18/17749 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKBN [T] [K] C/ [R] [V] mandataire liquidateur de la SARL 1.2.3 SOLEIL Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03553 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MMCO [A] [D] C/ Société ATOUT’AGE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2019 RG : F 18/00620 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [O] [A] [D] née…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03900 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OV63 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG…