Arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société France Télécom
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Arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société France Télécom Arrêté du 8 juin 2005 Mots clés : france télécom,service public,france telecom,transfert de france télécom,cession,actions,transfert de france télécom Thème : Transfert de France Telecom A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 8 juin 2005 | Pays | Zone : France
Loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
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Loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom Loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom Mots clés : france télécom,service public,france telecom,transfert de france télécom Thème : Transfert de France Telecom A propos de…
Audiovisuel – Service public
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Le recours de la société TDF contre la décision du maire de Toulouse de ne pas renouveler la convention d’occupation du domaine public dont bénéficiait l’opérateur, a été rejeté. En informant la société TDF, quatre ans avant le terme, qu’elle entendait ne pas procéder au renouvellement de la convention, la Commune de Toulouse a bien…
Artistes interpretes du service public
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La Société d’économie mixte des transports de voyageurs de l’agglomération toulousaine (SEMVAT) avait souhaité que le spot publicitaire qu’elle a fait réalisé pour promouvoir ses services soit sonorisé par un phonogramme enregistré par l’orchestre national du Capitole de Toulouse. Cette sonorisation ayant été faite sans l’autorisation des musiciens, la SPEDIDAM et le SNAM, gestionnaires des…
