service d'ordre

  • Service d’ordre des spectacles : l’État peut vous facturer

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    Dès lors qu’un nombre de spectateurs généré par une manifestation sportive litigieuse implique nécessairement un important déploiement des forces de l’ordre pour gérer et sécuriser les flux de population et de circulation et prévenir les troubles à l’ordre public, l’État est en droit de facturer « ses services » à l’organisateur.

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