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Mini-série protégée mais non contrefaite
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Mini-série protégée mais non contrefaite : les auteurs de la mini-série audiovisuelle humoristique « La Télé Commande » ont de nouveau été déboutés de leur action en contrefaçon contre la société de production d’Elie Semoun (producteur des sketches « La Télécommande »).
Bible audiovisuelle : la gestion des coauteurs
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Maître Aude SPINASSE a remporté avec succès cette affaire sur la titularité des droits sur une bible audiovisuelle adaptée de l’œuvre jeunesse « Les Minijusticiers » (Hélène Bruller / Zep). Si la protection d’une oeuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité …
Contrefacon de dessins animes
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La société LA COLONIALE a déposé à la SACD un manuscrit, correspondant à une série d’animation (ARGAÏ-2075), dont Didier J. gérant de la société, était l’auteur. La société LA COLONIALE a signé avec Christopher B. un contrat de commande relatif à des illustrations concernant cette série mais les dessins réalisés n’ayant pas été jugés satisfaisants
