Your cart is currently empty!
Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 adoptant un plan d’action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
·
Décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 adoptant un plan d’action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d’Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité,plan d’action européen,contenus illicites,lutte Thème
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
·
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité,sécurité interieure,LSQ Thème : Securite des reseaux A propos de ce texte : type : Loi | Date : 18 mars 2003 | Pays | Zone : France
Décision no 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption d’un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis)
·
Décision no 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l’adoption d’un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis) Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité,plan d’action européen
Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l’information
·
Résolution du Conseil du 18 février 2003 relative à une approche européenne axée sur une culture de la sécurité des réseaux et de l’information Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité Thème : Securite des reseaux A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 18 fevrier 2003 | Pays | Zone : Europe
Règlement CE n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information
·
Règlement CE n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information Consulter le texte Mots clés : agence,sécurité des réseaux,securite,agence européenne Thème : Securite des reseaux A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 10 mars 2004 | Pays | Zone : Europe
Décret du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques
·
Décret du 26 juin 2003 relatif au contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole et aux sécurités informatiques Consulter le texte Mots clés : securite informatique,sécurité,signature électronique Thème : Securite informatique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 juin 2003 | Pays | Zone : France
Securite des reseaux
·
Le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord ont vu leur demande d’annulation du règlement (CE) n° 460/2004 du 10 mars 2004, instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux, rejetée par la Cour de Justice des communautés européennes. Les requérantes faisaient valoir que le pouvoir conféré au législateur communautaire par l’article 95 CE serait celui
Paiement en ligne
·
La société Sigma qui a adhéré au système de paiement à distance par cartes bancaires qui lui a été proposé par la Banque populaire, a vu son compte crédité de plusieurs paiements importants, provenant de la Côte d’Ivoire par le même donneur d’ordres (à partir de neuf cartes bancaires différentes). La banque populaire a assigné
