Welcome Back
Statut social du directeur de collection
Redaction
·
Le statut social du directeur de collection (auteur ou non vis-à-vis de l’AGESSA) est actuellement en suspens. La nouvelle position de l’AGESSA a été « mise en pause » par un référé devant le Conseil d’État, … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Régime social du scénariste
Redaction
·
Enseigner l’écriture de scénario n’est pas une activité d’auteur. Un formateur immatriculé à l’AGESSA en qualité de « scénariste » depuis de nombreuses années s’est vu refusé le maintien de son affiliation au régime des artistes auteurs au motif qu’il n’avait pas eu de revenus tirés d’une activité artistique et que son activité ne relevait pas du…
