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Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
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Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Mots clés : LOPPSI,LOPPSI 2,LOPSI,Vidéosurveillance,vidéoprotection,securité interieure,vol de téléphone mobile,vol,carte SIM,sécurité,délinquance,place de concer Thème : Billeterie – Marche noir A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 20 janvier 2011 | Pays | Zone : France
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
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Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Consulter le texte Mots clés : securité des réseaux,réseaux,sécurité,sécurité interieure,LSQ Thème : Securite des reseaux A propos de ce texte : type : Loi | Date : 18 mars 2003 | Pays | Zone : France
