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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/09070 – N° Portalis DBVX-V-B7C-MDRD [K] C/ Sociéte SEB DEVELOPPEMENT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2018 RG : 17/03428 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 2022 APPELANT : [O] [K] né le 07 Avril
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ARRÊT N° . N° RG 21/00544 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAI AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S.U. NEO-SOFT SERVICES GV/MLM Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Chabaud le 15/6/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 15 JUIN
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes
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Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 8 JUIN 2022 (n°30, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01684 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZN auquel est joint le RG 21/01687 Décisions déférées : Procès-Verbal de visite et saisies,
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° R 21-10.747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N°21/03103 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA7R [N] [CL] C/ Association SKEMA BUSINESS SCHOOL Copie exécutoire délivrée le : 12/05/22 à : – Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE – Me Magali BOUTIN, avocat au
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RUL/CH [X] [N] C/ S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF représentée par son Président venant aux droits de l’EPIC SNCF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00274 – N°
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N° Y 22-80.632 FS-B N° 00592 MAS2 12 AVRIL 2022 REJET DÉCHÉANCE Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10837 F Pourvoi n° P 19-25.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10381 F Pourvoi n° R 20-12.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00773 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVI AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A.S. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15954 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMJI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août
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17/02/2023 ARRÊT N° 2023/ 75 N° RG 20/02906 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NY7E SB/KS Décision déférée du 24 Septembre 2020 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01990) SECTION ENCADREMENT [M] [L] [D] [H] C/ S.A. SOCIETE AIR FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le03/02/2023 à Me Renaud FRECHIN Me Damien DE LAFORCADE REPUBLIQUE
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/02398 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UDZO AFFAIRE : [G] [D] Mme [D] C/ S.A.S. IDEMIA IDENTITY & SECURITE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06424 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGANN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2022 -Conseil
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N° RG 19/07500 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVM2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2018j00415 SAS LOCAM C/ Société LES GRENIERS D’ALSACE LORRAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTE : SAS LOCAM [Adresse
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01153 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPDX Jugement n° 2020001314 rendu le 09 février 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS D2L Informatique, représentée par sa présidente, Madame [N]
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19/10/2022 ARRÊT N°363 N° RG 21/04513 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOYK IMM/CO Décision déférée du 04 Octobre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2019J459 M.TAVERNIER Société NOTE BLEUE C/ Société FRESCO DATA LLC Société HSBC GLOBAL SERVICES LIMITED infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N° 2022/ 152 RG 18/11690 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQA [Z] [O] C/ SARL ECO MED Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : – Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON – Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision