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N° RG 21/00683 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IV65 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/02398 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UDZO AFFAIRE : [G] [D] Mme [D] C/ S.A.S. IDEMIA IDENTITY & SECURITE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05564 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020
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27/06/2023 ARRÊT N°2023/298 N° RG 22/01099 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OVYS SB/CD Décision déférée du 23 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F 21/01338) V. ROMEU Section Activités Diverses [V] [X] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27/6/23 à Me DELAFOY, Me DUBET Ccc Pôle Emploi
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°250 N° RG 20/03077 et 20/03147 joints – N° Portalis DBVL-V-B7E-QXWG M. [F] [E] C/ S.A.S. TECHNOSTORE – LJM Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marion LE LIJOUR – Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 21/02306 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUPP AFFAIRE : [O] [Y] C/ Société SKIPLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° de rôle : N° RG 22/02444 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWVU S.A.S. E. REMY MARTIN & C° c/ S.A.R.L. CONSULTING GESTION PRIVEE INGENIERIE Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° de rôle : N° RG 22/02442 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWVS S.A.S. E. REMY MARTIN & C° c/ S.A.R.L. CONSULTING GESTION PRIVEE INGENIERIE Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le
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AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02050 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNM Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 16 Novembre 2021, rg n° F 20/00254 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14074 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05516 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Juillet 2020 –
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N° RG 21/01535 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 05 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/08746 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section encadrement
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 03 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/09516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2008 par le conseil de prud’hommes de CRETEIL – section encadrement –