COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/03539 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TOXQ AFFAIRE : Société MOOGY anciennement dénommée Société HIQ CONSULTING C/ [V] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire

ARRÊT N° . N° RG 21/00544 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAI AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S.U. NEO-SOFT SERVICES GV/MLM Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Chabaud le 15/6/22 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ———— ARRÊT DU 15 JUIN

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/07865 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ24 CENTRE HOSPITALIER [Localité 32] c/ diverses CPAM CGSS DE LA MARTINIQUE MSA PROVENCE AZUR MSA DU VAUCLUSE MSA ARDECHE CARMI CAISSE DE RETRAITE DES NOTAIRES CAISSE DE RETRAITE DE LA SNCF CAISSE DE LA

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 159/23 N° RG 20/00867 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S4CD GG/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LILLE en date du 13 Décembre 2019 (RG F 18/00894 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE

13/01/2023 ARRÊT N°2023/9 N° RG 21/03098 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYI CB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01166) MONTAUT [C] [X] ÉPOUSE [F] C/ Organisme FONDATION RAMBAM INFIRMATION Grosse délivrée le 13/01/23 à Me Gregory VEIGA Me B. LAYANI-AMAR CCC à POLE EMPLOI REPUBLIQUE

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00002 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHP4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F19/00024 Copies exécutoires et certifiées

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02836 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 –

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11988 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 –

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11948 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 -Conseil

16/11/2022 ARRÊT N°692/2022 N° RG 21/04659 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPNG CBB/IA Décision déférée du 16 Novembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse ( 20/00827) G.SAINATI [P] [D] C/ [V] [U] [T] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/06451 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYB4 Monsieur [W] [D] c/ SAS AUCOFFRE.COM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 novembre 2018

N° RG 20/04011 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IT46 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie-Rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE,

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 15/06278 – N° Portalis DBVT-V-B67-PIKN Jugement (N°13/9009 ) rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [K] [C] né le 24 février 1979

ARRET N° [G] C/ S.A.S. UGLOO copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Anton Me Blaise CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02685 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 16 MAI 2022 (référence dossier N° RG )

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 22/04598 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE c/ S.A.S. YLIADES S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES OCEANE S.A.S.U. FABRIQUE DE STYLES [Localité 3] S.A.S.U. AEVUM S.A.R.L. FDS AJACCIO S.A.S. ABRIVE S.A.S. CARGO Nature de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01350 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/ 112 Rôle N° RG 19/11148 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQZ [L] [X] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me [K] [J] de l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 2] Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SCP DERUBAY – KROVNIKOFF la AARPI LOYAS ASSOCIES XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 MINUTE N° : –

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/05739 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECWN Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Nathalie ABRAN, avocat au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 MARS 2023 (n°34, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/06048 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYO Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021