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COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 23 FÉVRIER 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD’HOMMES N° de rôle : 09/02149 Monsieur [H] [J] c/ La S.A.S. Maisons Bouey Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle
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SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme C…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10982 F Pourvoi n° P 16-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1137 F-D Pourvoi n° J 16-15.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° T 15-15.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,
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CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° H 16-15.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04893 Jugement (N° 2013/1045) rendu le 20 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce d’ARRAS REF : SD/KH APPELANTE SARL ARCHICUBE représentée par son représentant légal domicilié audit
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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/14728 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° 2010066348
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00259 ASSOCIATION EPITECH C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 11/00241 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 APPELANTE : ASSOCIATION EPITECH [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/887 Rôle N° 12/23356 EXPLOITATION 13 C/ [B] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 09 JANVIER 2019 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/02085 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Conseil
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 05 Décembre 2018 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 15/13309 – N° Portalis 35L7-V-B67-BXXJG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Conseil de
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1372 F-D Pourvoi n° D 17-13.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2018 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/21129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Tribunal de commerce de PARIS – RG
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ARRÊT N° JFL/CM COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 05 JUIN 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 mars 2018 N° de rôle : 17/00136 S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 22 janvier 2016 [RG N° 2014J00034]
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/07727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS
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SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10145 F Pourvoi n° E 13-18.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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N° D 16-87.168 F-P+B N° 3366 VD1 16 JANVIER 2018 REJET M. X… président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice