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Protection des navires : des activités encadrées
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L’Arrêté du 1er décembre 2023 a fixé les connaissances et compétences exigées des dirigeants des entreprises de protection des navires au titre de l’article R. 616-11 du code de la sécurité intérieure (cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires). Le législateur a également fixé la durée et le
Activités privées de sécurité : de nouvelles obligations de formation
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L’Ordonnance du 16 mai 2023 a renforcé les obligations de formation des sociétés de sécurité privée. Encadrement des activités privées de sécurité Les activités privées de sécurité sont encadrées par une réglementation construite progressivement depuis 1983. A ce titre, les entreprises de sécurité, les services internes chargés de la sécurité dans les entreprises et les
Prise d’otage en direct : l’intégrité prime sur l’actualité
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Le CSA est en droit de mettre en demeure une radio ou une chaîne de télévision pour diffusion d’informations de nature à mettre en danger la vie d’otages. Le recours pour excès de pouvoir dirigé contre la mise en demeure adressée a été rejeté par le Conseil d’Etat ….
