Renforcement des Sanctions contre les Dérives sectaires : la loi no 2024-420 du 10 mai 2024
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La Loi no 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes introduit plusieurs dispositions visant à réprimer les dérives « thérapeutiques » de manière plus efficace. Renforcement de la Lutte contre les Dérives Sectaires Parmi les mesures clés votées par les parlementaires, on retrouve notamment…
Loi no 2024-420 du 10 mai 2024
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Loi no 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
Lutte contre les dérives sectaires > Projet de loi
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Le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires poursuit son adoption au Parlement. Dangerosité des dérives sectaires Une première prise de conscience forte de la dangerosité des dérives sectaires s’est produite dans notre pays dans les années 90 avec la tragédie de l’Ordre du Temple solaire. Plusieurs commissions d’informations parlementaires…
Memoire du defunt – Diffamation
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L’action en diffamation est personnelle et donc intransmissible. Toutefois, les héritiers du défunt mis en cause dans un livre comme gourou d’une secte, peuvent agir en défense de la mémoire de leur auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Les héritiers doivent prouver une atteinte à leur honneur personnel et leur préjudice…
Ouvrages sur les sectes
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Dans cette affaire, la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE a demandé sans succès au Conseil d’Etat, de suspendre l’exécution de la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, de mettre en ligne sur son site Internet un extrait d’une couverture de livre intitulé « Nicolas,…
