Votre panier est actuellement vide !
Imputations diffamatoires concernant une famille entière
·
Présenter toute une famille comme membre d’une secte à l’origine de pratiques répréhensibles pénalement (exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs) est diffamatoire. De façon générale, être présenté comme appartenant à une secte
Diffamation : le critère de l’enquête sérieuse
·
En matière de diffamation publique, le critère de l‘enquête sérieuse n’est pas déterminant pour priver l’auteur du bénéfice de la bonne foi. Dans cette affaire, une association catholique traditionaliste a porté plainte et s’est constituée partie civile, du chef de diffamation ….
Diffamation
·
Le délit de diffamation suppose l’imputation de faits précis. Des propos généraux selon lesquels un gourou de secte a en tête de soutirer de l’argent à d’éventuels adeptes ne sont pas assez précis et échappent au délit de diffamation. Par ailleurs, la bonne foi des rédacteurs journalistes qui font référence, à propos du gourou, à
Delit de diffamation
·
La cour de cassation a débouté “Lutte Ouvrière” de sa demande de condamnation contre le journal Liberation pour la publication d’un article établissant une comparaison entre le fonctionnement de ce parti politique et celui d’une secte. Les juges ont reconnu le caractère diffamatoire de l’article mais ont accordé le bénéfice de la bonne foi au
Ouvrages sur les sectes
·
Dans cette affaire, la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE a demandé sans succès au Conseil d’Etat, de suspendre l’exécution de la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, de mettre en ligne sur son site Internet un extrait d’une couverture de livre intitulé « Nicolas,
