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Nullité partielle de la marque Se Loger
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Caractère usuel de la marque Se Loger ? Le titulaire d’une marque a obtenu la nullité partielle de la marque concurrente « Se Loger ». Le déposant a fait valoir avec succès, d’une part, sur le fondement de l’article L711-2, a), du code de la propriété intellectuelle (cpi), le caractère usuel de la marque « Se Loger », le terme
Noms de domaine
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La société Pressimmo on line (seloger.com et les publications papiers “Se loger”) poursuivait pour contrefaçon de sa marque “Se loger”, la société Business International exploitante du site www.seloger-immobilier.com. Le tribunal a jugé le risque de confusion et la contrefaçon de marque par imitation établis (1). Dans la locution “seloger-immobilier.com”, l’élément dominant est constitué par “Se
