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Diffamation et partie civile : quand signifier ?
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La partie civile à un procès en diffamation peut valablement signifier un acte pour interrompre la prescription sans attendre que le ministère public y procède.
L’avocat est-il obligatoire pour la partie civile ? Le guide juridique 2024
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La victime partie civile qui demande au juge chargé de la répression d’une infraction la réparation du préjudice que cette infraction lui a causée n’a pas l’obligation d’avoir un avocat.
Diffamation publique : se constituer partie civile
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Un directeur de la caisse primaire d’assurance maladie a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation, en raison de plusieurs passages d’un article mis en ligne sur le site internet du Quotidien du médecin, sous le titre « Accusé d’abus d’AT, un médecin se dit harcelé par la caisse », relatif…
