sculpteur Gilioli

  • Succession d’artiste : calcul de la valeur des œuvres

    ·

    Sur le plan fiscal, en matière de valorisation « d’objets d’art », il résulte de l’application de l’article 764 du code général des impôts, que leur valeur est déterminée par le prix net de la vente publique intervenue dans les deux ans du décès de l’artiste et, en l’absence de vente publique

Chat Icon