Affaire du Musée Zadkine
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Au cours de son mariage avec Valentine Prax, le sculpteur d’origine russe Ossip Zadkine avait eu une liaison dont est né un héritier, lequel a vu sa filiation paternelle judiciairement reconnue …
Droit moral
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M.X. demandait à une Commune, 300 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié à la dégradation d’une sculpture monumentale nommée « Méandres de la Loire » exécutée pour la Commune. L’oeuvre en question, faute d’entretien, a été en partie détruite et déplacée ultérieurement pour des raisons de sécurité. La Commune a été…
Droit moral
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M.X. demandait à une Commune, 300 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral lié à la dégradation d’une sculpture monumentale nommée « Méandres de la Loire » exécutée pour la Commune. L’oeuvre en question, faute d’entretien, a été en partie détruite et déplacée ultérieurement pour des raisons de sécurité. La Commune a été…
Droit moral
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Dans cette affaire, Mme X souhaitait faire reconnaître qu’elle était la seule titulaire des droits sur des sculptures. Pour écarter cette demande et considérer que les oeuvres en question appartenaient à plusieurs coauteurs, les juges ont appliqué le principe selon lequel, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à ceux sous le nom desquels l’oeuvre…
Droit moral
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Dans cette affaire, Mme X souhaitait faire reconnaître qu’elle était la seule titulaire des droits sur des sculptures. Pour écarter cette demande et considérer que les oeuvres en question appartenaient à plusieurs coauteurs, les juges ont appliqué le principe selon lequel, la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à ceux sous le nom desquels l’oeuvre…
Droit moral
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La société CAP GEMINI, acquéreur d’un immeuble a à l’occasion des importants travaux de réaménagement par elle réalisés, fait disparaître deux grands bas-reliefs en pierre de Bourgogne, placés dans le hall de ce bâtiment. Le sculpteur de ces bas-reliefs Michel D., a assigné la société CAP GEMINI pour atteinte à son droit moral. Les juges…
Droit moral de l’auteur
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Le déplacement géographique d’une statut ne porte pas atteinte au droit moral de l’auteur. M. César Baldaccini, auteur d’une statut localisée sur la place Tolozan, ne peut valablement soutenir que l’esprit de son œuvre est lié au site de la place Tolozan et ceci pour plusieurs raisons : 1) le thème de l’œuvre « l’homme du…
