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Communication politique
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Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit ou ne limite les prises de position politiques de la presse dans les campagnes électorales. Les organes de presse sont libres de prendre position en faveur de l’un ou l’autre des candidats sans que ces prises de position ne constituent des actes de propagande en faveur du candidat qui
Vote electronique
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Le recours dirigé contre l’élection par vote électronique du comité d’entreprise de la société Accenture a été rejeté par la Cour de cassation. Le protocole préélectoral de la société organisant le vote électronique permettait bien d’assurer l’identité des électeurs ainsi que la sincérité et le secret du vote électronique, comme la publicité du scrutin (conformément
