Scootlib : la Ville de Paris déboutée
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Inattendu revers pour la Maire de Paris qui a été déboutée de son action en revendication des marques « Scootlib » et « Scootlib Paris». L’identité des services (location payante de scooter) avec la marque française Scootlib déposée en 2008 par la société Olky International était parfaite et le risque de confusion par le consommateur d’attention moyenne bien trop…
Noms de domaines et droit des marques
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La société le 118 000 (anciennement Scoot France) qui exploite un service de renseignements téléphoniques, a obtenu avec succès devant le centre d’arbitrage de l’OMPI, une décision de transfert du nom de domaine 118000.fr. Le nom de domaine litigieux avait été enregistré par un concurrent déjà titulaire d’une licence pour l’exploitation du numéro 118400 (1).…
