Protection d’un concept audiovisuel : l’action en parasitisme
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Si la protection d’une idée est exclue du périmètre des droits d’auteur, l’action en parasitisme reste une alternative efficace. Les exploitants d’un concept de projections audiovisuelles au sein d’anciennes carrières d’extraction de pierres, ont obtenu la condamnation ….
Droits du scénographe
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Le double statut du Scénographe Le Scénographe est Artiste-auteur (lorsque son oeuvre est originale) et Technicien. Le Scénographe est un collaborateur direct de la direction artistique. Il est responsable de la création du dispositif scénique, nécessaire à la présentation d’un spectacle. Il assure également la direction artistique matérielle du projet scénographique. La jurisprudence récente (TGI…
