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Cour d’appel de Rennes RG n° 21/05185 7 mai 2024
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Deux étudiants en stage ont contribué à la création d’une exposition pour le parc du Futuroscope, puis ont fondé leur propre société. Ils ont ensuite revendiqué des droits d’auteur sur leurs créations, ce qui a conduit à un litige avec la société du parc. Le tribunal de grande instance de Rennes a déclaré leurs demandes…
Scénographie : 8 juillet 2008 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 07/01748
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8 juillet 2008 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 07/01748
Scénographie : 25 décembre 2007 Cour d’appel de Pau RG n° 06/00442
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25 décembre 2007 Cour d’appel de Pau RG n° 06/00442
Scénographie : 11 septembre 2007 Cour d’appel de Besançon RG n° 07/00307
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11 septembre 2007 Cour d’appel de Besançon RG n° 07/00307
Scénographie : 13 décembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-40.606
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13 décembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 05-40.606 Attendu que Mme X… a été engagée par l’association Ateliers de proximité préparatoires au travail et à l’emploi (APPTE) selon contrat à durée déterminée à compter du 10 mai 1999 pour une durée de trois mois dans le cadre d’un contrat emploi-solidarité ; qu’un premier renouvellement
Scénographie : 12 décembre 2005 Cour d’appel de Paris RG n° 503485
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12 décembre 2005 Cour d’appel de Paris RG n° 503485
Scénographie : 3 mai 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 86-96.574
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3 mai 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 86-96.574
Scénographie : 23 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/23124
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23 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/23124 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2013 (n° 4 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/23124-CB Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Scénographie : 31 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-18.964
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31 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-18.964
Scénographie : 5 avril 2011 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/00832
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5 avril 2011 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/00832
Scénographie : 19 janvier 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-44.870
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19 janvier 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-44.870
Scénographie : 8 juillet 2008 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 07/01747
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8 juillet 2008 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 07/01747
Scénographie : 8 juillet 2008 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 07/01757
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8 juillet 2008 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 07/01757
Scénographie : 8 juillet 2008 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 07/01751
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8 juillet 2008 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 07/01751
Scénographie : 4 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-83.674
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4 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-83.674 N° B 17-83.674 F-D N° 1637 VD1 4 SEPTEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Scénographie : 4 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-83.679
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4 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-83.679 N° H 17-83.679 F-D N° 1638 ND 4 SEPTEMBRE 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Scénographie : 19 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-80.299
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19 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-80.299 N° G 17-80.299 F-D N° 1313 FAR 19 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Scénographie : 30 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.394
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30 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-26.394 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 806 FP-P+B Pourvoi n° V 16-26.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Scénographie : 8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-15.584
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8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-15.584 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation partielle M. X…, président Arrêt n° 2404 FS-P+B (1er moyen et 2nd moyen Pourvoi n° V 16-15.584 pris en ses 1ere et 3ème branches) Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.
Scénographie : 21 juin 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/02945
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21 juin 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/02945 ARRÊT N° N° RG 19/02945 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HN2J GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 25 juin 2019 RG :F 18/00046 [G] C/ Association LA BOURGUETTE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANTE :
