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Le tapuscrit, une preuve de la qualité d’auteur ?
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Un tapuscrit (écrit tapé à l’aide d’un clavier) à lui seul, ne permet pas de s’assurer de la réalité, ni de la consistance d’un travail d’écriture, ni de sa date de réalisation dans la mesure où il n’est pas daté et comporte des incohérences notamment de pagination et de caractères d’impression. Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Scénario : Définition juridique
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Le terme SCÉNARIO est un terme générique qui désigne un texte écrit constitué de l’ensemble ordonné des séquences numérotées et dialoguées, détaillant la construction narrative de la totalité d’une œuvre unitaire ou d’un épisode de série de fiction, et plus généralement tout ce qui devra être illustré à l’écran (didascalies…).
Contrefaçon de scénario
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En première instance comme en appel, il convient de toujours ajouter aux pièces de la procédure, le scénario supposé contrefait. L’auteur d’un scenario présenté comme contrefait
Droits d’auteur sur les suites de séries
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Les apports littéraires de nouveaux auteurs à une série préexistante ne font pas nécessairement d’eux des coauteurs. Un auteur collaborateur de la société de production Futurikon a revendiqué, sans succès, la qualité d’auteur sur la bible littéraire de la saison 2 ….
Protection d‘un concept de fiction TV
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Les auteurs d’un concept de fiction télévisée ont été déboutés de leur action en contrefaçon contre une chaîne de télévision considérée comme ayant plagié leur travail. La série intitulée « Qui fait la vaisselle ? » avait fait l’objet de deux dépôts (parfaitement recevables) de manuscrits à la SACD, mais le contenu du concept n’a…
Contrat de « Step Deal » validé
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La pratique contractuelle des « Step Deals » a été validée par les juges. Ni contrats de cession de droits d’auteurs, ni véritables contrats d’option, ils apportent aux producteurs audiovisuels une certaine souplesse juridique avec les auteurs-scénaristes …
Ecriture de film, pas de droit de veto du coscénariste
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La phase d’écriture d’un film est critique. Même bien encadrée par le contrat de production, la détermination des droits des scénaristes peut être problématique. En cas de litige sur la direction que prend le scénario, dans l’œuvre audiovisuelle qui est une œuvre de l’esprit menée de manière collective, l’intérêt individuel s’infléchit devant l’intérêt …
Protection des personnages de série TV
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Affaire The Sentinel Ayant constaté que la série télévisée américaine “The Sentinel”, coproduite par les sociétés américaines PARAMOUNT et PET-FLY PRODUCTIONS comprenait un personnage principal “James Ellison” constituant selon lui une contrefaçon de son personnage “James Cash” (en reproduisant ses caractéristiques principales et notamment les “hypersens” tels que la vision rapprochée, la vision
Protection des idees
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M.X à l’origine d’un projet scénarisé mettant en scène les aventures de KOUM l’albatros, s’était rapproché de la société PIF GADGET afin d’envisager la publication de sa création. M.X. a découvert dans un numéro de PIF GADGET, une nouvelle intitulée “Un pirate sur le bateau”, écrite par M.Z. accompagnée de la mention “sur une idée
Contrefacon de scenario
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M. X., auteur du livre “Tideworks”, jamais publié mais enregistré au Copyright office américain, faisait un procès pour contrefaçon aux producteurs du film Waterworld (1995) et à l’éditeur du livre du même nom. En première instance et en appel, l’action de M.X n’a pas été jugée fondée et ce dernier a été condamné pour procédure
Scenario de film
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M. X., auteur d’un scénario intitulé “Emilie” (1981), a assigné en contrefaçon M. Claude Y. coauteur du scénario du film “La totale” et James Z. réalisateur du remake “Trues Lies”. La Cour de cassation a jugé cette action en contrefaçon irrecevable en ce que ce dernier n’a pas attrait à la procédure l’ensemble des coauteurs
Traduction et propriete intellectuelle
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Mme R. a co-traduit en français deux projets de scénario pour un film russe. Suite au refus opposé par la société de production de voir son nom inscrit au générique du film, Mme R. a assigné sans succès la société de production. Les juges ont considéré que Mme R. ne prouvait pas que sa traduction
Contrefacon – Scenario
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M.X. a eu l’idée de créer un documentaire en trois parties sur la justice intitulé “L’ACCUSATEUR PUBLIC” et a rédigé un synopsis. Ce document a été déposé à la SACD. Ce projet a été soumis à la société de production audiovisuelle THE FACTORY. Celle-ci y a apporté des modifications qui ont été refusées par M.X.
