Blocage d’Allostreaming : les frais à la charge des FAI
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La Cour de cassation vient de confirmer l’obligation de prise en charge, par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) et les moteurs de recherche, des coûts de blocage et de déréférencement de la nébuleuse de sites d’Allostreaming (alloshowtv.com, alloshare.com, allomovies.com …).
Responsabilité des moteurs de recherche | Allostreaming
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Les moteurs de recherche peuvent être poursuivis aux fins de déréférencement des liens contrefaisants. En effet, le recours à ces derniers permet à l’internaute qui ignore les adresses URL des sites mettant à la disposition du public par téléchargement ou visionnage en streaming des contenus audiovisuels sans l’autorisation de leurs ayants droits ….
